RGPD — Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que par la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

ZapBiz est responsable de traitement pour les Données de compte (création et gestion des comptes, facturation de l'abonnement, sécurité).

ZapBiz est sous-traitant pour les Données métier saisies par le Client. À ce titre, ZapBiz ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, pour les seules finalités de fourniture du service, et garantit la confidentialité et la sécurité de ces données.

Le Client est responsable de traitement des Données métier le concernant.

Le Client s'engage à ne saisir que des données collectées de manière licite, loyale et transparente, à informer ses propres clients et à recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige, et à n'utiliser la Plateforme que pour des finalités conformes à la réglementation applicable à son activité.

Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la définition des durées de conservation propres à son activité, et du respect des droits des personnes concernées.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde et de la conservation d'une copie indépendante de ses données (voir section 10).

ZapBiz s'engage à : traiter les Données métier uniquement sur instruction du Client ; garantir la confidentialité ; mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; assister le Client dans la satisfaction des demandes d'exercice de droits et dans la notification d'éventuelles violations ; et supprimer ou restituer les données au terme de la prestation, sous réserve des obligations légales de conservation.

ZapBiz ne recourt à des sous-traitants ultérieurs que dans les conditions décrites à la section 5.

Pour fournir le service, ZapBiz a recours à des prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes : hébergement et base de données, envoi d'e-mails, envoi de SMS, génération de site assistée par IA, intégrations tierces activées par le Client (agenda, réseaux sociaux pour la réception de prospects), et prestataires de paiement.

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir des directives post-mortem.

Ces droits s'exercent auprès de ZapBiz à contact@zapbiz.app pour les Données de compte. Pour les Données métier, la personne concernée s'adresse directement au Client (l'entreprise) qui en est le responsable de traitement ; ZapBiz, en tant que sous-traitant, assiste le Client dans la satisfaction de ces demandes.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. À l'issue de celle-ci, une procédure progressive s'applique : période de grâce pour la récupération, avertissement, suspension, puis suppression définitive à l'expiration du délai prévu aux Conditions Générales (environ 130 jours). Les obligations légales de conservation (comptables, fiscales) priment le cas échéant.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ZapBiz, en sa qualité de sous-traitant, en informe le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, en sa qualité de responsable de traitement, procéder le cas échéant aux notifications requises auprès de l'autorité compétente et des personnes concernées.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ZapBiz veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

La sauvegarde de l'ensemble des données relève de la seule responsabilité du Client. ZapBiz fournit des outils d'export mais n'assume aucune obligation de résultat quant à la conservation des données au-delà de ce qui est nécessaire au service.

À titre de courtoisie, ZapBiz envoie un rappel mensuel automatique au propriétaire du compte et, le cas échéant, au responsable de la comptabilité désigné, l'invitant à exporter, sauvegarder et vérifier l'intégralité de ses données. Ce rappel ne transfère aucune responsabilité à ZapBiz.

Dans les limites permises par la loi, ZapBiz décline toute responsabilité en cas de perte de données et limite sa responsabilité globale dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité et les Conditions Générales.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@zapbiz.app.